Conditions de garantie et de retour
Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 01/01/2021
Notre société :ELENOR SARL au capital de 50.000€.
Siège social : 188 Boulevard Malesherbes 75017-Paris
SIREN/SIRET 529 397 143 00023 R.C.S PARIS
N° d'identification TVA : FR62529397143
La société ELENOR est une société implantée en France et relevant du droit français, éditeur du Site marchand accessible à l'adresse URL www.blancavenue.com (ci-après indifféremment le Site) est désignée sous le nom de « BLANC AVENUE » ou « le vendeur » dans les présentes conditions générales.
Le Site vous propose une offre en ligne (désignée ci-après l’Offre du Site) distincte des offres de la vente par correspondance. Vous accédez directement à l’offre du Site.
CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par email : contact@blancavenue.com
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 18h.
Pour passer commande, contactez-le : 09 51 00 69 03
Pour suivre votre commande : vous souhaitez des informations sur la livraison de vos produits, les garanties, vous avez une éventuelle réclamation ou souhaitez nous informer que vous souhaitez nous retourner des produits pour échange ou remboursement, notre Service clientèle après-vente est à votre disposition pour vous renseigner au 09 51 00 69 03
Par courrier postal: ELENOR 188 Boulevard Malesherbes 75017 Paris
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais
PASSER COMMANDE SUR LE SITE
Le Site vous offre deux possibilités de passer commande en ligne :
- « L’Offre du Site » qui vous est proposée de manière indépendante de toute offre par correspondance : vous vous rendez sur le Site et prenez connaissance de l’offre générale du Site (Catalogue Tarif) ou des offres promotionnelles proposées pour la durée annoncée sur le Site et vous passez une commande en ligne en sélectionnant les produits suivant votre choix.
VENTES REGIES PAR CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Toute commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après Conditions Générales de Vente) en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises (ci-après désignés « produits » ou « articles ») entre la société ELENOR et un consommateur qui achète un ou plusieurs produits de notre société ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé par la société ELENOR (comme par exemple une demande de cadeau).
Elles régissent uniquement les relations de vente entre la société ELENOR et toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant, et sont à disposition de tout consommateur pour être consultées ou imprimées préalablement à toute commande passée auprès de notre société. Sont exclues et ne seront donc pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d'un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.
Il faut entendre par « vente à distance », la vente par Internet effectuée sur le Site, et la vente par téléphone, lesquelles sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions spéciales à la vente par correspondance et la vente par téléphone qui vous sont signalées à la rubrique concernée des présentes conditions.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PASSER COMMANDE
Le fait de passer commande à notre société implique l'adhésion entière et sans réserve du consommateur achetant via Internet sur le Site ou encore par correspondance et par téléphone, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
Tout client acheteur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat et tout internaute qui passe commande sur le Site est appelé à exprimer la prise de connaissance des Conditions Générales de vente consultables en ligne et son adhésion au moment de la validation de sa commande.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente opposée par un acheteur qui ne serait par conséquent, pas en droit d’en bénéficier, sera donc inopposable à ELENOR, quand bien même et quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à la connaissance de ELENOR
Lorsque vous passez commande par correspondance, vous êtes invités à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en intégralité sur le Site ou auprès de notre service-client.
Un extrait des principales conditions est reproduit sur le bordereau papier contenant confirmation de commande et facture qui vous est adressé avec votre colis.
Les commandes de mineursCommandes de mineurs : les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
Mise à jour des informations et anomalies éventuellesNous nous attachons à assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par nos Offres Courrier ou par le Site. Toutefois, au regard du volume des informations que nous traitons, nous ne pouvons garantir la précision et/ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations mises à la disposition dans nos supports de vente, et en particulier sur ce Site. Malgré toute notre attention et notre vigilance, des erreurs matérielles de saisie ou techniques peuvent intervenir lors de la mise en ligne, erreurs ou anomalies que nous corrigeons dès que nous les identifions.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou si vous relevez des anomalies, n'hésitez pas à nous en informer en nous adressant un message à l'adresse : contact@blancavenue.com
Nous nous réservons en effet, le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
CONDITIONS D'UTILISATION ET COMMANDES SUR LE SITE SÉCURISÉ
En tant qu’utilisateur Internet, tout visiteur et / ou client déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques notamment de violation des données, pouvant tenir à l’intrusion frauduleuse sur le site, nonobstant les mesures de sécurité que nous nous attachons à prendre et à faire évoluer en fonction des avancées techniques.
Le Site est sécurisé.
Comment pouvez-vous le reconnaître ?
Par la mention https qui précède l’adresse du site et confirme qu’il s’agit du site officiel.
Le "s" ajouté au http habituel signifie "sécurisé" (Hyper Text Transfer Protocol Secure) ; le symbole d'un cadenas fermé apparaît également dans la barre d'adresse du site e-commerce avec la mention « sécurisé ».
Nous recommandons aux visiteurs du site et à nos clients, de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du site auquel ils se connectent présentent bien ces mentions.
Il appartient néanmoins à tout utilisateur d’INTERNET, de prendre les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus utiles ou nécessaires.
En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons décliner toute responsabilité dans le cas de :
• tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputé à notre Société, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
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Pour vos paiements, nous utilisons une plateforme de paiement sécurisée qui interroge votre banque lors de l’enregistrement de la transaction, ce qui est de nature à sécuriser vos paiements.
Si vous constatez l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire pour une commande à notre société ou sur Internet, contactez immédiatement votre banque, pour que le montant débité soit recrédité en l’absence de faute de votre part.
Créer un compte client pour passer commande sur le SiteLa création d'un espace client est obligatoire pour passer votre commande sur le Site.
Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande.
L'ouverture d'un compte vous permettra entre autres, d'être reconnu lors de votre prochaine visite grâce aux cookies nécessaires (pour plus de détails sur notre politique de confidentialité et gestion des cookies cliquez ici) , nous faire connaître vos choix pour la réception d’offres de notre société ou nos partenaires, et cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles. Par votre espace client, en accédant à « votre compte », vous pouvez accéder à tout moment au suivi de votre commande.
Pour la création d'un compte, il est requis que votre ordinateur accepte les cookies de notre Société nécessaires à la reconnaissance de votre compte et de vos identifiants qui sont des données personnelles.
Au moment de la création de votre compte et donc de votre adhésion, il vous sera demandé d’entrer une adresse électronique et de choisir un mot de passe de Six (6) caractères au minimum qui seul autorisera l'accès à votre compte BLANC AVENUE
Il sera attribué un seul compte par adresse électronique.
Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Pour une plus grande sécurité, nous vous invitons à utiliser des mots de passe complexes (comportant à la fois des majuscules, minuscules et chiffres).
Un mot de passe est une donnée personnelle qui doit être protégée.
Il est nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique par un tiers.
En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il vous suffit de nous faire la demande et de cliquer sur « Mot de passe oublié », nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de la création de votre compte.
LES TERRITOIRES QUE NOUS DESSERVONS
Nos offres commerciales de la vente par correspondance sont desservies sur la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et la Suisse.
NOS PRIX DE VENTE.
Les prix applicables à la commande de produits en ligne, sont ceux en vigueur à la date de la commande sur le Site. Le prix de vente appliqué est le prix du Tarif général semestriel en cours (« Prix Catalogue Tarif »).
Les promotions dépendent du code avantage que vous utilisez et sont valables pour la durée de l’offre dont vous bénéficiez.
La création d'impôts, taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, pouvant avoir un effet sur l'économie du prix de vente, pourra être répercutée sur les prix de vente en vigueur. Cela n’affectera pas les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Vous avez la garantie du prix affiché en vigueur au moment où vous nous avez passé votre commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes et livraisons comprises
LE CHOIX DES MOYENS DE PAIEMENT
Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement.
Les commandes passées sur l’Offre du Site sont payables par carte bancaire (CB)
Le paiement en ligneLes données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. Nous veillons à utiliser uniquement des protocoles de cryptage réputés sûrs. Avec ce système, vos données de paiement ne sont pas enregistrées par le serveur informatique de ELENOR. Elles ne circulent jamais en clair, de telle façon qu’il soit pratiquement impossible de les décrypter pour les utiliser par la suite. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Il vous est demandé de renseigner le numéro, le cryptogramme et la date d'expiration de la carte bancaire que vous utilisez, qui seront cryptés par votre navigateur avant toute transmission à notre prestataire. Selon les navigateurs, lorsque la transaction est sécurisée, on peut voir apparaître HTTPS dans la barre d’adresse et le symbole Clé ou cadenas fermé.
Votre demande de paiement est transmise en temps réel au prestataire de paiement sécurisé qui procède dans l’intérêt commun, à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
Le protocole ne permet pas à ELENOR d’avoir accès à vos identifiants de carte bancaire.
Votre compte est débité lors de l’expédition des produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des produits.
Un alias, lié à votre carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement.
Nous pouvons ainsi, au cas de rétractation ou d’annulation le cas échéant, vous rembourser en créditant directement votre carte de paiement.
Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande.
Le paiement par PAYPALEn choisissant le paiement par PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Connectez-vous à votre compte PayPal via l’adresse email fournie lors de votre inscription sur PayPal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, à la différence d’un paiement par carte bancaire, si vous réglez via Paypal, vous serez prélevé du montant total de votre commande dès l’expédition du premier colis. Le ou les autres colis de votre commande seront expédiés dès disponibilité sans surcoût. Pour des raisons techniques, le paiement interviendra sous un maximum de 30 jours. Si nous ne pouvons livrer dans les 30 jours suivants votre commande (notamment pour les commandes de produits disponibles sous 5 semaines), nous débiterons la totalité du paiement le 30ème jour, pour des raisons techniques.
LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE PAR NOTRE SOCIÉTÉ
Dès enregistrement de votre commande sur le Site, une confirmation de votre commande vous est envoyée de manière automatique à l’adresse e-mail que vous nous avez renseignée. Cette confirmation de commande vous précise le montant facturé de vos achats et les modalités de livraison de votre commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande qui ne serait pas conforme, et notamment :
- toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu,
- ou pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement irrégulier,
- ou encore dans le cadre des offres accessibles à « Mon offre courrier », lorsque la commande du client ne correspond pas à l'un des avantages de l’Offre Courrier proposée par ELENOR. Dans le cas de la détection d'un problème, ELENOR sera en droit de bloquer le service de votre commande jusqu'à la résolution du problème.
La confirmation est accompagnée de la communication des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande et d'un formulaire de rétractation accessibles par un lien.
Dans le colis que nous vous adressons pour envoi des produits que vous nous avez achetés sur le Site ou en profitant d’une Offre Courrier, un bordereau de livraison comportant la confirmation sur papier de votre commande et votre facture est joint.
Ce qui fait foiA titre de Convention de preuve, en validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande aient valeur de preuve de la nature, de l’objet de la convention et de sa date.
Pour les paiements en ligne, la communication des renseignements de votre carte bancaire suivie de la validation vaut signature électronique et vous engage.
Le transfert de propriétéLe transfert de propriété des produits achetés et livré est différé à l’encaissement intégral de leur prix.
CLAUSE DE RÉSERVE ET DE PROPRIÉTÉ :
DE CONVENTION EXPRESSE, LA SOCIÉTÉ FRANÇOISE SAGET CONSERVE EN TOUTE HYPOTHÈSE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES QUI SONT LIVRÉS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT.
LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉSL ’expédition de votre commandeVotre commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par ELENOR de votre règlement par carte bancaire.
Le délai de livraison : notre délai moyen et le délai maximalNous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt dans un délai moyen à compter de la réception de la commande (traitement de la commande et livraison), qui est habituellement de 7 jours ouvrés, après réception de votre règlement.
La commande est préparée par ELENOR dans un délai moyen de 2 jours, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par la Poste ou un autre transporteur vers l’adresse de livraison choisie.
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Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si ELENOR ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les articles livrés en dehors du délai.
Néanmoins, conformément à la loi, vous avez la possibilité en qualité de consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Indisponibilité de tout ou partie des produitsNos offres de produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. En effet, des articles normalement disponibles peuvent ne plus l’être en raison de commandes simultanées ou de retards de livraison de notre fournisseur.
En cas d'indisponibilité momentanée, nous pouvons vous préciser un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez demander l'annulation ou l'échange de votre commande, en nous contactant (le service clientèle est à votre disposition : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h).
En cas d'indisponibilité de produits ou de cadeaux, nous pouvons vous livrer un produit de la même catégorie, de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S'il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation afin de remboursement. Nous prendrons en charge les frais de retour qui vous seront remboursés, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port d’envoi que vous avez supportée, sauf gratuité.
En cas d'indisponibilité d’un cadeau offert, nous pouvons vous offrir un autre cadeau de nature et de valeur équivalentes. S’il ne vous convenait pas, au cas d’un cadeau avec participation aux frais de traitement et de port d'un même montant que pour les frais des colis de traitement et d’expédition commande vous pouvez contacter notre service clientèle pour l’échanger ou être remboursé de la participation.
VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS
Un produit ne vous convient pas ? Vous changez d'avis ?
La vente à distance (sur Site internet, par correspondance ou par téléphone) vous offre la possibilité de vous rétracter et de faire retour des articles qui ne vous conviennent pas (article L221-18 du Code de la consommation). Vous disposez en effet, d'un droit de rétractation, vous permettant d’annuler votre commande si vous n’avez pas encore reçu les produits commandés ou de nous retourner les produits livrés, qui ne vous conviennent pas, sans avoir à justifier de motifs.
Il vous suffit de nous informer de son exercice dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (ou du dernier article reçu si livraison de votre commande en plusieurs colis) et nous faire retour des articles avec leur emballage d'origine, accessoires et notices d’utilisation s’il y a lieu, le plus tôt possible et au maximum, dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informé de votre décision (le jour de réception du produit concerné n’est pas compté dans le délai et lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).
Le remboursement est différé à la justification de la réception du produit ou de la preuve du retour. Nous effectuons un contrôle des produits retournés.
Après contrôle des produits retournés, ils vous seront suivant votre choix, remboursés ou échangés sans frais, ni pénalités, sauf les frais de retour qui restent à votre charge.
La participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison que vous avez acquittée vous sera remboursée en cas de retour complet de la commande reçue, sur la base du tarif standard de la participation aux frais de traitement et de livraison ; le supplément que vous avez pu acquitter pour un traitement prioritaire ou personnalisé n'est pas remboursé.
Les retours peuvent être effectués par les Services Postaux. Votre colis doit alors être affranchi au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à notre société. Si vous souhaitez effectuer votre retour par le biais d’un Relais colis merci de contacter le service clients.
Pour mieux vous servir, nous vous remercions de joindre aux articles à retourner le bordereau de retour qui se trouve au dos de la facture, sur lequel vous pouvez préciser si vous souhaitez un échange ou si vous demandez un remboursement.
Nous nous réservons le droit de refuser un colis retourné hors délai et de vous le retourner à vos frais.
Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les articles confectionnés pour vous, les découpes de tissus, les articles brodés ou personnalisés, descellés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une décote sur le prix à rembourser peut-être appliquée en cas d'une utilisation non conforme ou au-delà du raisonnable.
Vous perdez les avantages qui ont pu vous être accordés en contrepartie de cette commande ou des articles achetés objet de votre rétractation.
Un accusé de réception de votre information de rétractation vous sera adressé à réception, par courriel pour une commande en ligne ou par correspondance si vous nous avez communiqué votre adresse email et à défaut, par courrier, par lequel nous vous préciserons la procédure à suivre.
LE PARTI PRIS DE LA QUALITÉ ET LES GARANTIES LÉGALES DONT VOUS DISPOSEZLa mise au point de nos articles passe par une sélection rigoureuse des matières et un soin tout particulier apporté aux finitions. Nos articles subissent des contrôles très stricts à tous stades de la production. Ils sont garantis contre toute usure prématurée pour un usage familial et contre tout défaut de conformité de la chose.
Ils sont fabriqués et distribués en conformité à la législation française en vigueur.
Si malgré toutes les précautions que nous pouvons prendre, un article vous était livré abimé ou incomplet, il vous suffit d’appeler notre Service Après-vente : 09 51 00 69 03 (prix d'un appel local)
Si vous constatez un défaut sur l'un d'eux ou si vous vous êtes trompée au cours de votre achat, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous le rembourser, suivant votre choix.
Vous disposez également des garanties légales sur les articles achetés.
En tant que vendeur, nous sommes garant des défauts de conformité au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, et nous vous rappelons les garanties dont vous bénéficiez.
Dans l’encadré ci-dessous, vous retrouverez le rappel de vos droits en matière de garantie, conformément à la loi.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. L. 217-9 du code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Pour plus de détails sur les textes applicables, vous pouvez vous reporter aux articles reproduits en fin des Conditions Générales de Vente.
Notre Responsabilité et les cas d’exclusionELENOR garantit la qualité et la conformité de nos produits et s’engage à respecter vos droits de consommateur.
Conformément à la loi? ELENOR ne saurait néanmoins être tenue pour responsable, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Au cas de force majeure, est assimilé toute perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ELENOR ne saurait être tenue responsable de réparer des dommages immatériels, directs ou indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, préjudice de jouissance, du fait d’une visite du Site, de la passation d’une commande ou de la participation à un jeu ou tirage gratuit que nous pouvons organiser.
LE RESPECT DES DROITS D’AUTRUIVous devez adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de notre société à l’occasion de votre usage d’Internet.
Zone libre de texteEn particulier, il vous est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, sous peine d'engager leur responsabilité, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles ELENOR des réseaux sociaux.
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L’absence d’effet d’une tolérance éventuelleLe fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de la société ELENOR à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Mise à jour et modification des Conditions Générales d’Utilisation et de VenteCompte tenu de ses évolutions possibles, ELENOR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance des visiteurs du site et de nos clients par leur publication en ligne sur le Site ELENOR. Les Conditions Générales de Vente, actualisées ou modifiées, ne seront applicables qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Si l'une des clauses et conditions venait à être annulée ou devenait inapplicable, par un changement de législation ou par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qui devront être pour le surplus respectées, la clause annulée ou devenue inapplicable serait remplacée dans toute la mesure, par une clause à finalité proche.
CONSERVATION ET ARCHIVAGEL'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Avant traitement, les commandes sont stockées dans un coffre-fort. Nous assurons la destruction des supports papier par broyeur, après traitement de l’information.